Qui a la garde de l’animal en cas de divorce ?

vendredi, 11 septembre 2015, 6:46 | Catégorie : Chien médiateur

divorce chienBonjour,

Voici une question qui pourrait intéresser les lecteurs de notre site internet.  Aujourd’hui en France le taux de divorce est considérable. Mais alors dans ce cas que devient le chien ? Que dit la loi à ce sujet ? Vous aurez la réponse à votre question ci dessous. A bientot !

Qui a la garde de l’animal de compagnie en cas de divorce ?

Les chiens tout comme les autres animaux de compagnie deviennent des membres à part entière de la famille lorsqu’ils sont adoptés. Les propriétaires se doivent ainsi de l’aimer tels des enfants. Et lorsqu’ils se séparent ou entament une procédure de divorce, ils peuvent se disputer pour avoir la garde de l’animal en question. Pour décider du sort de l’animal, l’on peut porter l’affaire devant le tribunal.

Quelques règles de base en cas de litige

Avant toute chose, il nous convient de vous faire savoir qu’aux yeux de la loi, si l’on se réfère à l’article 528 du Code Civil, l’animal est considéré comme un bien de type « meuble », au même titre qu’un poste téléviseur, un appareil électroménager ou une voiture (ndlr : aujourd’hui ce n’est plus vrai, l’article de ce blog date de quelques mois maintenant). Si les deux protagonistes n’arrivent pas à trouver un accord à l’amiable, le régime sous lequel les époux se sont mariés, permettra de statuer à qui revient la garde du chien. Deux cas de figure se présentent :

  • Si l’animal a été acheté par l’un des conjoints avant le mariage, la solution ne peut être que simple : il vivra avec son maître puisque le titre de propriétaire de l’animal fera foi. Dans le cas où le toutou a été donné par un tiers, le propriétaire peut faire usage du contrat d’assurance pour constituer la preuve qu’il lui appartient effectivement. 

  • Si l’adoption de l’animal s’est faite après le mariage, tout dépendra du régime matrimonial. Notons que dans un régime de séparation de bien, il est stipulé que c’est celui qui a payé la facture qui peut rentrer en possession du bien. Mais quoi qu’il en soit, les époux doivent trouver un terrain d’entente sinon le juge devra trancher sur la garde de l’animal.

Sources : http://www.dresser-un-chien.fr/

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